Si l’on veut parler des pays qui militent fermement contre le réchauffement climatique, la France ne manquera pas d’être parmi les cinq premiers. Puisque la France constitue un peuple entier, l’État a mis à disposition des Français des aides financières pour favoriser la rénovation énergétique. Ces aides financières pour la rénovation énergétique s’étendent sur une durée de cinq ans.

Elles sont disposées dans le but d’améliorer les performances énergétiques des différents logements, tout en permettant aux propriétaires de faire des économies sur leurs factures, de vivre dans un logement beaucoup plus confortable et aussi d’accroitre la valeur monétaire de leur logement. Au delà des aides mises en place, il s’agit en amont de bien choisir votre fournisseur d’énergie afin de bien choisir celui le plus approprié à vos besoins. Si l’on décompte 8 aides aussi bien nationales que locales, qui vont du 1er mars jusqu’au 30 juin 2019 (pour certaines), à quelle aide financière avez-vous accès ? Dans la suite de cet article, découvrez les différentes aides mises à votre disposition.

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Les aides financières nationales pour la rénovation énergétique

Il existe plusieurs aides financières, attribuées par l’Etat, le plus souvent sous conditions.

L’Eco-prêt à taux zéro

Qui peut en bénéficier ?

Comme le titre l’indique, l’Eco-prêt est un prêt mis à disposition pour les travaux d’amélioration énergétique. Si l’on sait qu’en général les prêts sont accompagnés de taux d’intérêt, cette aide a la particularité d’en être exonérée. En d’autres termes, vous rendrez exactement ce qu’on vous a prêté. Tout le monde est éligible à ce prêt que vous soyez propriétaire, occupant à titre gratuit ou locataire. Les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également souscrire à ce type de prêt à 0%. S’il s’agit de rénover un logement, il faudra impérativement que celui-ci soit l’habitat principal.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez dans un premier temps faire réaliser le devis de l’ensemble des travaux par un artisan RGE. Une fois le devis établi, vous devrez aller dans un établissement de crédit ayant un accord avec l’état concernant cette aide. Vous y soumettrez le devis ainsi que l’attestation RGE de la structure qui réalisera les différents travaux. Une fois que la demande sera faite, vous devrez aussi fournir une attestation sur l’honneur qui fera office de votre engagement à rembourser le prêt. Lorsque vous recevrez le prêt, vous aurez trois ans pour effectuer tous les travaux. Puis, une fois tous les travaux achevés, vous reviendrez rendre à l’établissement de crédit les factures justifiant la bonne réalisation de toutes choses.

Le programme « habiter mieux » de l’Anah

Qui peut en bénéficier ?

Plusieurs personnes ou logements peuvent bénéficier de cette offre en fonction de l’ordre de priorité. En effet, les logements qui sont âgés de plus de 15 ans avant la date de dépôt des dossiers, et les logements n’ayant pas bénéficié du prêt à taux zéro en cours ou accordé il y a 5 ans, sont prioritaires. Les propriétaires dont le revenu est inférieur à un certain montant, les copropriétaires ainsi que les bailleurs sont également éligibles.

Comment en bénéficier ?

Il n’y a pas réellement une méthode spécifique pour avoir droit à cette aide. Car le programme « habiter mieux » est beaucoup plus un accompagnement et une aide financière.

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Les baisses ou crédits d’impôts

L’impôt est une variable sur laquelle l’Etat s’appuie pour inciter les particuliers à la rénovation énergétique.

Exonération de la taxe foncière

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les mêmes que pour les autres offres. La chose spécifique à savoir est qu’il est ouvert aux propriétaires et aux locataires, à condition que le logement à rénover soit effectivement la résidence principale.

Comment en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la taxe foncière à 50% ou 100%, vous devrez absolument déposer les dossiers avant le 1er janvier de l’année de l’application de l’exonération. Vous devrez également faire des dépenses en fonction d’un certain montant pour avoir l’aide.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Qui peut bénéficier du CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide qui permet de prélever de l’impôt sur le revenu, une portion des dépenses respectant le critère de sélection pour un ensemble de travaux destiné à l’amélioration des performances énergétiques des logements en rénovation. Cette aide respecte un nombre de critères assez précis. De ce fait, pour ce qui de la personne habilitée à en bénéficier, il faut impérativement que le logement soit la résidence principale des propriétaires qui l’occupent.

En plus de ceux-ci, il est également possible que les locataires ou les occupants à titre gratuit puissent avoir droit à cette aide fiscale et ce, jusqu’à la date butoir qui est prévue le 31 décembre 2019. Notez aussi que non seulement le logement doit avoir deux ans d’existence, mais aussi que le montant des dépenses (par vagues de cinq ans successifs) doit s’élever à 8000 euro minimum par personne, et de 400 euro par personne à charge.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il est clair que vous devez d’abord être parmi les personnes destinées à y avoir droit. En dehors de cela, il vous faudra impérativement remplir la déclaration relative à l’aide, à savoir la déclaration 2042-RICI. Ceci dans l’optique de préciser la déclaration de vos revenus correspondant à l’année où vous avez effectué le dernier paiement de travaux. De ce fait, si par exemple vous avez débuté les travaux en 2017 et que vous avez soldé le paiement en 2018, alors, l’ensemble de tous les travaux devra être déclaré en 2019 sur la déclaration des revenus 2018.

La TVA à taux réduit

Les potentiels bénéficiaires

De manière générale, la TVA appliquée aux travaux de rénovation est de 10%. Mais avec l’aide de la TVA à taux réduit, elle est minorée à 5,5%. Elle concerne beaucoup plus les propriétaires, les locataires, les occupants gratuits et les sociétés civiles immobilières. Elle ne peut s’appliquer que si le logement en question est le logement principal et qu’il a plus de deux ans.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette offre, vous aurez juste à vous fournir à l’entreprise le document attestant que le bâtiment est âgé de plus de deux ans ainsi que la nature des travaux à réaliser. La TVA à 5,5% sera appliquée sur la facture des travaux par l’entreprise.

Les aides financières locales pour la rénovation énergétique

Les aides de cette catégorie ne sont pas aussi nombreuses que les aides nationales. Il s’agit notamment de :

L’aide de la caisse de retraite

Cette offre vise à aider les retraités à faire les travaux d’isolation des pièces de vie, de motorisation des volets, d’aménagement des sanitaires, d’accessibilité du logement et de changement des revêtements de sols.

Les prêts pour l’amélioration de l’habitat

Pour aider à l’amélioration de l’habitat, il existe plusieurs types de prêts travaux, choisis en fonction du besoin. Il s’agit notamment du prêt action logement, du prêt sur le livret développement durable, le prêt d’accession sociale, le prêt des distributeurs d’énergie et le prêt d’amélioration d’habitat si l’on perçoit des allocations.

Plus d’information à travers ce site.

 

 

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