En France, plusieurs propriétaires de logements sont très souvent appelés à faire des rénovations matérielles ou énergétiques. Ces dernières années, la rénovation énergétique est très prisée. Surtout, lorsque l’on sait, que l’un des principaux intérêts de cette rénovation est de nous permettre de faire des économies. Avant d’entreprendre ces travaux, prenez le temps de bien choisir le meilleur fournisseur afin d’avoir un contrat en accord avec vos besoins et votre consomamtion énergétique et ensuite lancez vous dans des travaux de rénovation énergétique. De surplus, cela permet de s’engager pour la planète en ayant une attitude écologique. Vu l’engouement pour ce type de travaux, vu l’intérêt pour le développement durable, et vu que les rénovations énergétiques sont assez couteuses, l’État français a mis en place des aides pour alléger le coût financier de ce type de travaux. Pour mieux comprendre de quoi il est exactement question, nous vous expliquerons de manière assez claire en quoi consiste l’exonération pour la rénovation énergétique :

  • Comment en être bénéficiaire ?
  • Quelles sont les démarches ?

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L’exonération pour la rénovation énergétique en France.

Qu’est-ce que c’est ?

Par définition, l’on entend par exonération le fait de démettre une organisation et/ou une personne d’une charge de manière totale ou partielle. L’exonération concerne en principe les impôts, les taxes ou les devoirs d’une quelconque nature. En ce qui concerne la rénovation énergétique, l’exonération vise à alléger les taxes liées à la rénovation énergétique en partie ceci en fonction de l’ampleur des travaux de reconstruction énergétique.

L’hexagone a mis la disposition des propriétaires de logement une exonération de la taxe foncière afin de donner aux propriétaires, la possibilité de s’engager dans des travaux d’économie énergie. En effet, étant donné que la taxe foncière a largement augmenté (20 %) entre 2007 et 2012, il était évident et prévisible que cette décharge sur les taxes soit plus profitable aux propriétaires.

Cette aide de l’État est accordée à tous ceux qui font les travaux d’économie d’énergie :

  • Soit en totalité (100 %)
  • Soit partiellement (au moins 50 %)

Après avoir été exonéré de cette taxe pendant 5 ans, il ne sera pas possible au propriétaire de renouveler des travaux et de bénéficier tout de suite de l’exonération de la taxe foncière pour rénovation énergétique. Ce dernier devra encore attendre 10 ans pour pouvoir prétendre de nouveau à cet allégement de la taxe. Notez que même si vous désirez effectuer des travaux de rénovation énergétique, et que vous voulez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il faut vérifier votre éligibilité. En effet, il y a un petit bémol, tout le monde ne peut pas profiter de cet allègement. Si vous habitez une copropriété, renseignez-vous aussi.

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L’exonération de la taxe foncière sur la rénovation énergétique en France

Qui peut en bénéficier ?

Même si vos travaux sont totalement liés aux économies d’énergie, tout le monde n’est malheureusement pas éligible pour recevoir cette aide venant de l’État. L’État a fixé certaines conditions pour pouvoir être éligible. Elles sont de trois ordres :

  • Premièrement, le bénéficiaire de l’allégement doit être le propriétaire du logement pour lequel il veut effectuer des rénovations d’économie énergétiques.
  • Deuxièmement, le logement doit avoir été bâti et achevé avant le 1er janvier 1989.
  • Troisièmement, en ce qui concerne les nouvelles maisons (maisons neuves), il faut absolument que ledit bâtiment respecte la norme de Bâtiment basse consommation (BBC), relatif à la règlementation thermique adoptée en 2005 (RT 2005).

Notez par ailleurs qu’il existe plusieurs travaux de rénovation spécifiques qui ont droit au recouvrement de la taxe foncière.

Les travaux concernés par l’exonération

Tous les travaux de rénovation d’un logement ne bénéficient pas de l’exonération de la taxe foncière pour rénovation énergétique. Les travaux qui sont concernés par l’exonération sont très spécifiques à l’énergie. Il s’agit notamment :

  • Des prix de branchement à un réseau de chaleur alimenté en grande partie par une installation de cogénération ou par des énergies renouvelables
  • La mise en place d’un système qui favorise la production en eau chaude à l’aide d’une source d’énergie renouvelable dans un logement
  • La mise en fonction d’un système de chauffage écologique, de pompe à chaleur ou de système de production d’énergie grâce à une source d’énergie renouvelable.

Puisque l’aide encourage l’utilisation des ressources naturelles et des techniques écologiques, les travaux qui sont également pris en compte sont :

  • Le prix de l’acquisition de l’équipement destiné au recueillement et aux traitements des eaux de pluie
  • La mise en place et en service des méthodes de récupération des eaux de pluie utile aux différents besoins de l’habitation.
  • Les travaux d’isolation des parois vitrées, de la toiture et du plancher

Vous devez aussi savoir que, le prix de l’ensemble de la rénovation doit être supérieur à un certain montant pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Votre dépense doit être supérieure à 10 000 euro pour ce qui est des travaux effectués pendant l’année précédant l’application de l’exonération. Elle est supérieure à 15 000 euro pour ce qui est des travaux effectués pendant les trois ans précédant l’application de l’exonération.

Si vous remplissez tous ces critères, vous êtes sur la bonne voie pour être éligible. Encore une chose à vérifier : le lieu où est situé votre domicile. Fait-il parti des communes qui offrent une exonération de taxe foncière pour rénovation énergétique ?

Les démarches à effectuer pour avoir une exonération de la taxe foncière de logement.

Que faire ?

La première des choses à faire est de se rendre à la mairie de sa commune (la commune dans laquelle est situé le logement) afin de prendre toutes les informations nécessaires et de savoir si la commune bénéficie de l’exonération de la taxe foncière. Dans le cas où votre commune serait bien concernée par l’exonération, vous devrez dès lors remplir une déclaration dans le centre des finances publiques ou auprès du centre d’impôts fonciers de la zone où se situe votre logement. Une fois que vous aurez rempli cette déclaration, il vous faudra juste la déposer. Il est crucial de savoir que ce document doit être déposé 90 jours après la construction du logement respectant la norme bâtiment base consommation (BBC) ou après la fin de vos rénovations énergétiques.

Liste des communes pouvant profiter de l’exonération de la taxe foncière en France en 2019

Comme nous l’avons dit plus haut, il est important de vérifier si votre commune est concernée par l’exonération. En 2019, en France, juste quelques communes en profitent. Il s’agit notamment de : Armentières, Ambert, Brassac-Les-Mines, Bailleul, Beauvais, Bailly, Bailleval, Bessieres, Cressonsacq, Condom, Eaunes, Epinay-sur-Seine, Génelard, Genay-Mazaye, Illkirch-Graffenstaden, Lamorlaye, Le Vigan, Montauban, Noisy-le-Sec, Saint-Sandoux, Stains, Puy-Guillaume, Pardines, Royat, Roubaix.

À travers ce site et dans cette vidéo, retrouvez de nombreuses informations sur ce sujet. Elle permet de faire le point sur les différentes aides de l’État :

 

 

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