Les utilisateurs sont liés à leurs fournisseurs d’énergie par un contrat. Ce contrat est systématiquement renouvelé automatiquement chaque année. Mais il arrive qu’un utilisateur souhaite se séparer de son fournisseur pour des raisons diverses. Ce dernier doit engager une procédure de résiliation de son contrat d’énergie. En France, la résiliation du contrat d’énergie est encadrée par la loi Chatel. Cette loi permet aux utilisateurs de résilier leur contrat avec les fournisseurs à tout moment et sans frais.

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Les obligations des fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs qui approvisionnent de nombreux utilisateurs en énergie ont des obligations vis-à-vis des clients. Que ce soit les fournisseurs de gaz ou les fournisseurs du courant électrique, ils sont tous soumis à un certain nombre d’obligations envers leurs clients. Le volet des obligations qui nous intéressent dans le cadre de cet article concerne le renouvèlement et la résiliation du contrat d’énergie en France.

Les contrats des utilisateurs avec les fournisseurs sont renouvelés à la date tacite. La loi demande aux fournisseurs de prendre attache avec les clients afin de les informer trois mois avant la date de renouvellement au plus tôt ou un mois avant la date tacite au plus tard. Le client informé peut décider de résilier son contrat d’énergie. Mais si le fournisseur n’informe pas son client, avant la tacite, le client a tout à fait le droit de décider de rompre le contrat avec son fournisseur.

Quand résilier son contrat d’énergie

Les contrats d’énergies qui lient les utilisateurs à leur fournisseur peuvent être résiliés à tout moment de l’année. L’utilisateur a le droit de demander la résiliation du contrat d’énergie à tout moment selon son bon vouloir et ceci sans justification. La loi Chatel vient donc permettre aux clients de se sentir libre de quitter leur fournisseur d’électricité pour un autre ou leur fournisseur de gaz sans des complications juridiques.

Les conditions de résiliation son contrat d’énergie

Pour résilier son contrat d’énergie avec un fournisseur, deux grandes possibilités se présentent aux clients. Le client peut choisir d’attendre la date tacite pour rompre son contrat, ou le client peut également prendre l’initiative de résilier son contrat pendant qu’il est en cours.

Résiliation du contrat d’énergie à la date tacite

La date tacite est la date à laquelle le contrat est renouvelé automatiquement. À l’approche de cette date les fournisseurs contactent les clients pour les informer de la date à laquelle leur contrat sera renouvelé. À cette période, l’utilisateur à la possibilité de résilier son contrat sans avoir à payer les indemnités de résiliation du contrat. Ce qui serait avantageux sur le point de vue des procédures.

Résiliation d’un contrat d’énergie en cours

Plusieurs situations peuvent amener un utilisateur à vouloir rompre son contrat avec son fournisseur d’énergie. Ces situations peuvent être pressantes, involontaires, ou volontaire. Toujours est-il que l’utilisateur n’a pas de compte à rendre à son fournisseur. Il peut décider de rompre son contrat avant la date de renouvellement. La loi permet de résilier son contrat à tout moment, sans contrepartie. Les contrats d’énergie sont différents des contrats de certains secteurs où l’on parle d’engagement sur une période. Ce qui fait que toutes résiliations de contrat d’énergie est une opération gratuite.

Résilier le contrat d’énergie

Pour résilier son contrat d’énergie avec son fournisseur, l’utilisateur doit suivre un certain nombre de procédures pour que son opération soit réalisée dans le bon timing. Le timing est important en fonction de la situation de celui qui souhaite résilier son contrat. Ainsi pour ceux qui déménagent, ils doivent résilier le contrat de l’ancien logement avec un bon timing pour souscrire à un nouveau contrat dans le futur logement. Si ce n’est pas bien fait à temps, vous risquez de vous retrouver dans le nouveau logement sans énergie. Ce qui est souvent désagréable. Il est donc recommandé d’engager les démarches au plus tard 2 semaines avant le déménagement.

Procédure de résiliation de contrat d’énergie

La plupart de ces fournisseurs ont un service qui permet aux utilisateurs de formuler leur demande de résiliation de contrat d’énergie.

La résiliation de contrat peut donc se faire par :

  • Téléphone : les fournisseurs ont généralement un service client qui permet d’enregistrer les demandes de résiliation de contrat même par téléphone.
  • Internet : la plupart des fournisseurs disposent d’un service client en ligne qui permet de remplir un formulaire de demande de résiliation de contrat
  • Par la poste : chaque fournisseur d’énergie dispose d’une boîte postale qui permet de traiter les demandes par courrier des clients. Un utilisateur peut donc adresser une lettre de résiliation de contrat d’énergie à son fournisseur par voie postale.

Toutes ces voies permettent de mener à bien son projet de résiliation de contrat d’énergie quel que soit votre fournisseur d’énergie.

Cas de résiliation de contrat de EDF

Pour résilier son contrat d’énergie à EDF, il faut fournir un certain nombre d’informations au fournisseur pour identifier formellement le contrat concerné. Parmi ces éléments, on a le PDL qui est le point de livraison, il y a le numéro du client. Ces informations sont contenues dans les factures. Enfin le relevé de votre compteur au moment de la demande de résiliation de contrat d’énergie. Une fois ces informations réunies, envoyez un recommandé pour la résiliation.

Lorsque vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie, votre futur fournisseur peut décider de mener les procédures vous permettant de résilier votre ancien contrat.

La facture de résiliation de contrat EDF

Lorsque vous engagez la procédure pour résilier votre contrat d’énergie avec un fournisseur, ce dernier se chargera de vous faire parvenir une facture de clôture de contrat d’énergie. C’est cette facture qui vous permet de savoir que votre contrat a été effectivement résilié. Cette facture peut vous indiquer le montant de votre consommation que vous devez encore payer ou au contraire elle peut tout de même vous faire savoir que le fournisseur doit vous verser de l’argent.

Le cout d’une résiliation de contrat

En réalité, la résiliation de contrat est entièrement gratuite quel que soit votre fournisseur. Même lorsque votre contrat est en cours d’exécution, son interruption n’engage pas les frais. Les utilisateurs peuvent donc sans inquiétudes résilier leurs contrats d’énergie avec leur fournisseur.

Pour plus d’informations sur des sujets liés au monde de l’énergie, nous vous invitons à vous renseigner sur le prix de l’électricité et du gaz en 2019, comment éviter les démarchages et les spams pour différencier les vrais techniciens EDF des faux, on vous parle aussi du service dépannage eau, gaz, électricité qui peut intervenir en urgence. On vous aide également à comprendre le fonctionnement de votre compteur électrique, de votre compteur de gaz ou à décrypter votre facture EDF. Nous vous donnons aussi des informations sur la rénovation énergétique, l’importance de demander un devis énergie, les écogestes à adopter pour faire des économies et les avis des consommateurs vis-à -vis des fournisseurs.

À travers ce site, plus d’informations sur la résiliation du contrat énergie en France et avec cette vidéo également :

 

 

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